considérant que, sur cette base de calcul, le montant total des mesures prévues est de 162 500 000 Écus, c'est-à-dire 25,37 Écus par tonne; que, on constate une réduction des aides de presque 6 % en 1983 par rapport à 1982 (26,94 Écus par tonne);
Décision 84/457/CECA · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/457/CECA
RattachementDécision 84/457/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0457)
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