considérant que la quasi totalité des 566 700 000 francs belges d'aide aux investissements va à la Campine, des considérations de politique énergétique justifient des investissements particulièrement importants dans ce bassin, qui doit assurer l'approvisionnement en charbon de l'industrie belge;
Décision 84/457/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/457/CECA
RattachementDécision 84/457/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0457)
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