Article considérant 6

considérant que, pour ce qui est de l'aide destinée à couvrir les frais de stockage de charbon et de coke sur le carreau des mines (146 300 000 francs belges), on admet que les stocks constitués par les producteurs atteindront plus de 1 100 000 tonnes; que, pour une production mensuelle d'environ 500 000 tonnes, le tonnage pouvant bénéficier d'une aide en vertu de l'article 9 paragraphe 2 de la décision serait de 600 000 tonnes; que le taux de l'aide s'établit donc à 244 francs belges par tonne. Les frais de stockage effectifs (amortissement et intérêts compris) excèdent largement le montant de l'aide;