Décision 84/457/CECA · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/457/CECA
RattachementDécision 84/457/CECA
Versionacte d'origine du 06/09/1984 (CELEX 31984D0457)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 84/457/CECAEUR-Lex →

considérant que les 4 518 400 000 francs belges d'aides accordés aux deux bassins belges pour couvrir leurs pertes se justifient par des motivations différentes. Le montant de l'aide accordée à la Campine doit lui permettre de combler une grande partie de la différence entre ses coûts et ses recettes, ce qui est une nécessité pour ce bassin qui doit assurer l'approvisionnement en charbon de l'industrie belge, et par conséquent, maintenir sa production;

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