considérant que le gouvernement français a présenté des observations supplémentaires au cours d'une réunion bilatérale le 25 janvier 1983 et par lettre du 2 avril 1984;
Décision 84/489/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/489/CEE
RattachementDécision 84/489/CEE
Versionacte d'origine du 28/09/1984 (CELEX 31984D0489)
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