Décision 84/499/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/499/CEE
RattachementDécision 84/499/CEE
Versionacte d'origine du 11/07/1984 (CELEX 31984D0499)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 84/499/CEEEUR-Lex →

considérant que ces investissements entraîneront la création de cinquante-cinq postes d'emploi qualifiés supplémentaires; III

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