Décision 84/499/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/499/CEE
RattachementDécision 84/499/CEE
Versionacte d'origine du 11/07/1984 (CELEX 31984D0499)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 84/499/CEEEUR-Lex →

considérant que, par télex du 25 août 1983, le gouvernement néerlandais a, conformément à cette procédure, informé la Commission de son intention d'accorder le bénéfice de la « prime supplémentaire pour grands projets » en faveur d'un investissement prévu par une entreprise située dans la zone de Rotterdam-Europoort;

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