Décision 84/499/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/499/CEE
RattachementDécision 84/499/CEE
Versionacte d'origine du 11/07/1984 (CELEX 31984D0499)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 84/499/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il s'agit, au moyen de l'aide envisagée, de permettre à l'entreprise bénéficiaire de procéder à la construction d'une installation d'épuration d'alcool tertiobutylique (ci-après désigné sous le sigle « ATB ») servant d'additif dans les carburants pour véhicules automobiles, gasoline grade TBA, ci-après désigné sous le sigle « GTBA », ainsi que de faciliter le transport des matières premières; que la nouvelle unité productrice de GTBA ainsi créée aura une capacité de 400 000 tonnes par an; que la production sera destinée pour 41 % au marché néerlandais et pour 56 % à l'exportation vers les autres États membres de la Communauté; que les capacités de production de l'entreprise dans les autres secteurs d'activité (oxyde de propylène et isobutylène), destinées à plus de 90 % au marché néerlandais, seront maintenues inchangées;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0499. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).