considérant qu'il s'agit, au moyen de l'aide envisagée, de permettre à l'entreprise bénéficiaire de procéder à la construction d'une installation d'épuration d'alcool tertiobutylique (ci-après désigné sous le sigle « ATB ») servant d'additif dans les carburants pour véhicules automobiles, gasoline grade TBA, ci-après désigné sous le sigle « GTBA », ainsi que de faciliter le transport des matières premières; que la nouvelle unité productrice de GTBA ainsi créée aura une capacité de 400 000 tonnes par an; que la production sera destinée pour 41 % au marché néerlandais et pour 56 % à l'exportation vers les autres États membres de la Communauté; que les capacités de production de l'entreprise dans les autres secteurs d'activité (oxyde de propylène et isobutylène), destinées à plus de 90 % au marché néerlandais, seront maintenues inchangées;
Décision 84/499/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/499/CEE
RattachementDécision 84/499/CEE
Versionacte d'origine du 11/07/1984 (CELEX 31984D0499)
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