considérant que des mesures ont déjà été adoptées ou sont en voie de l'être au sein de la Communauté, visant à réduire la teneur en plomb de l'essence alimentant le parc automobile; que ces mesures rendent nécessaire la production d'antidétonants non métalliques pour maintenir la qualité de l'essence; que le TBA est l'une de ces substances; que, selon les autorités néerlandaises, le marché des substituts du plomb pourrait, dans les années à venir, atteindre 5 millions de tonnes par an, dépassant ainsi substantiellement le niveau actuel des capacités installées des producteurs européens;
Décision 84/499/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/499/CEE
RattachementDécision 84/499/CEE
Versionacte d'origine du 11/07/1984 (CELEX 31984D0499)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.