Décision 84/511/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/1985 (consolidation EUR-Lex 01984D0511-19851126, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/511/CEE
RattachementDécision 84/511/CEE
VersionConsolidée au 26/11/1985 (CELEX 01984D0511-19851126)
Référencearticle 1 de la décision 84/511/CEEEUR-Lex →

Une assistance financière d'un montant de 201 millions d'Écus est attribuée pour des mesures présentées par la république fédérale d'Allemagne dont les caractéristiques figurent en annexe et selon les modalités qui y sont définies.

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