Décision 84/511/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/11/1985 (consolidation EUR-Lex 01984D0511-19851126, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/511/CEE
RattachementDécision 84/511/CEE
VersionConsolidée au 26/11/1985 (CELEX 01984D0511-19851126)
Référencearticle 2 de la décision 84/511/CEEEUR-Lex →

Le république fédérale d'Allemagne est destinaire de la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01984D0511-19851126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).