Décision 84/519/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/519/CEE
RattachementDécision 84/519/CEE
Versionacte d'origine du 17/10/1984 (CELEX 31984D0519)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/519/CEEEUR-Lex →

considérant que, conformément à l'article 2 dudit règlement, le Royaume-Uni a introduit des demandes pour une assistance financière;

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