Décision (CELEX 31984D0560) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/11/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31984D0560)
RattachementDécision (CELEX 31984D0560)
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0560)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31984D0560)EUR-Lex →

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'arrangement entre l'Australie et la Communauté concernant le fromage est approuvé au nom de la Communauté,

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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