considérant que, au cours des négociations commerciales dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), la Communauté a conclu avec l'Australie un arrangement concernant le fromage;
Décision (CELEX 31984D0560) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0560)
RattachementDécision (CELEX 31984D0560)
Versionacte d'origine du 22/11/1984 (CELEX 31984D0560)
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