Article en vigueur.
Version consolidée au 12/06/1987 (consolidation EUR-Lex 01984D0563-19870612, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La Républqiue italienne est destinataire de la présente décision.
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1
) JO no L 281 du 1. 11, 1975, p. 1.
(
2
) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 1.
(
3
) JO no C 201 du 28. 7. 1983, p. 4.
(
4
) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.
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5
) JO no L 332 du 27. 11. 1982, p. 1.
(
6
) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.
(
7
) JO no L 327 du 24. 11. 1982, p. 19.
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