considérant que, par lettre du 7 septembre 1982, le gouvernement italien a notifié à la Commission la loi no 105, du 5 août 1982, de la région de Sicile prévoyant des modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982;
Décision 84/563/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/563/CEE
RattachementDécision 84/563/CEE
Versionacte d'origine du 30/05/1984 (CELEX 31984D0563)
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