La Commission est responsable de l'exécution du programme. Elle définit notamment le détail des activités et le type des projets à entreprendre. Elle établit chaque année un programme de travail dont elle assure, le cas échéant, la mise à jour.
Décision 84/567/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0567)
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