Version d'origine : acte du 27/11/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0567)
Référencearticle 4 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →
La Commission tout en étant entièrement responsable de toutes les décisions et de la gestion du programme, est conseillé par le CIDST, dont les attributions et le mode de fonctionnement sont définis à l'annexe II.
La Commission tient le CIDST régulièrement informé de l'avancement des travaux dans le domaine en question ainsi que dans les domaines connexes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.