Décision 84/567/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/567/CEE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 84/567/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0567)
RéférenceAnnexe I de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

Les orientations et les lignes d'action du premier programme quinquennal sont les suivantes:

1. Amélioration de l'environnement de l'information et des conditions du marché

L'objectif principal est d'améliorer l'utilisation des produits et services d'information d'origine européenne afin d'assurer, dans la mesure du possible, leur viabilité économique. Cet objectif sera atteint par la mise en oeuvre de mesures appropriées qui viseront à remédier aux obstacles existants et qui se traduiront par une plus grande convivialité des services et une meilleure transparence de l'offre et de la demande d'information.

Les actions à entreprendre sont les suivantes:

a) Aspects techniques

- extension du concept Euronet DIANE,

- application de technologies avancées de l'information pour le traitement, la diffusion et l'utilisation de l'information,

- réalisation de la compatibilité des procédures, des logiciels et des équipements pour les services d'information avancés,

- extension et développement des réseaux en relation avec l'adhésion de nouveaux États membres,

- élimination des écarts dans le niveau de développement entre États membres et matière d'information spécialisée.

b) Aspects linguistiques

- annuaires et thésaurus multilingues,

- manuels, services d'orientation et procédures d'accès à l'information (CCL) multilingues,

- réalisation de services utilisant les possibilités de la traduction automatique.

c) Aspects administratifs

- harmonisation des dispositions contractuelles,

- mise au point de systèmes de facturation et de paiement plus commodes pour l'utilisateur,

- normalisation des procédures d'accès.

d) Aspects économiques

- amélioration de la transparence des structures tarifaires,

- étude de marché destinée à identifier les besoins actuels et futurs ainsi que les lacunes au niveau de la fourniture des produits et services d'information,

- exportation de l'information.

e) Aspects juridiques

- droits d'auteur liés à l'édition électronique et à la fourniture électronique de documents dans le domaine de l'information spécialisée,

- dispositions restrictives en matière de redevances et droits territoriaux.

f) Aspects politiques

- interférence entre les initiatives publiques et privées sur le marché de l'information spécialisée,

- aspects économiques et politiques des monopoles dans le secteur des services de l'information spécialisée,

- relations avec les organisations internationales (OCDE, UNESCO),

- relations avec les pays en voies de développement (ACP-Lomé).

g) Sensibilisation et formation

- programmes et services de formation des utilisateurs de l'information spécialisée,

- développement de l'expertise professionnelle,

- publicité, promotion et sensibilisation,

- programmes et services de formation tenant plus particulièrement compte des besoins régionaux.

2. Amélioration de la fourniture et de la qualité des produits et services européens

L'objectif est de créer ou de développer des produits et services d'information spécialisée d'origine européenne qui soient à la fois innovateurs et uniques et porteurs de valeur ajoutée, afin d'accroître la compétitivité des fournisseurs européens sur les marchés européen et mondial et de leur permettre de mieux répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, ce qui se traduira par une relative indépendance de l'Europe. Il faudra pour cela encourager les initiatives sur le plan de l'innovation et des entreprises, notamment dans les domaines décrits ci-après. a) Projets en matière d'information dans les différents secteurs

- amélioration de la qualité, de la convivialité et de la viabilité économique des produits et services existants,

- amélioration de la fourniture et de l'utilisation des systèmes et services d'information dans certains secteurs moins développés de l'information spécialisée qui revêtent une importance croissante et présentent un intérêt communautaire,

- identification des besoins et méthodes de sensibilisation à l'information spécialisée du grand public et/ou de groupes spécifiques d'utilisateurs,

- étude des lacunes dans la diffusion régionale de l'information spécialisée et soutien d'initiatives propres à améliorer la situation.

b) Services d'information améliorés

- mise en oeuvre de services de fourniture et d'édition électronique de documents dans le domaine de l'information spécialisée,

- promotion de nouveaux services d'intermédiation et de conseil en vue d'assurer de meilleurs services d'information à des groupes d'utilisateurs spécifiques tels que les petites et moyennes entreprises,

- développement de la vidéographie interactive dans les domaines pour lesquels les utilisateurs finals ou des groupes importants d'utilisateurs moins formés ont besoin d'avoir un accès direct à l'information spécialisée,

- promotion de la recherche sur les méthodologies nouvelles pour le traitement, la diffusion et l'utilisation de l'information spécialisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).