Décision 84/567/CEE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité de l'information et de la documentation scientifiques et techniques (CIDST) et le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) ont émis leur avis sur la proposition de la Commission, DÉCIDE:

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