Décision 84/567/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

considérant que l'information est devenue, dans le monde entier, l'un des premiers facteurs de l'activité économique et que l'exploitation efficace de l'information est un élément essentiel de la croissance économique et de la compétitivité;

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