considérant que le processus de l'intégration européenne dépend de plus en plus, entre autres facteurs, du flux efficace de l'information dans et entre tous les États membres et de l'accès à cette information;
Décision 84/567/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
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