Décision 84/567/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

considérant que, compte tenu de la complexité croissante des besoins d'information pour la prise de décision au niveau des entreprises et dans le domaine politique, pour le développement scientifique et technique et pour les choix individuels et collectifs sur les plans professionnel, culturel, social et économique, il est nécessaire d'élaborer des solutions avancées afin de doter la Communauté d'un marché de l'information spécialisée souple et transparent;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).