Décision 84/567/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

considérant que le développement de la coopération internationale entre États membres dans des domaines d'intérêt commun revêt une importance accrue en vue de renforcer la compétitivité du marché européen de l'information spécialisée;

Aller plus loin

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