Décision 84/567/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 84/567/CEEEUR-Lex →

considérant que les efforts déployés par la Communauté pour le développement du marché de l'information spécialisée sont un complément nécessaire d'autres initiatives prises par elle, en particulier le programme ESPRIT qui vise à renforcer les industries européennes des technologies de l'information par des actions de soutien de la Commission à la coopération entre les fabricants européens et les institutions de recherche et développement dans la mise au point de technologies avancées des composants à un stade précompétitif, le projet INSIS relatif à la création d'un système avancé d'information et de communication interinstitutionnelles pour les institutions des Communautés européennes et celles des États membres, et les nouvelles initiatives communautaires (1983-1987) sur la formation professionnelle et les nouvelles technologies de l'information;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31984D0567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).