considérant que les résultats des trois plans d'actions successifs (1975-1983) dans le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques ainsi que la nécessité de renforcer et de consolider les activités entreprises dans ce cadre et d'assurer la continuité de l'action communautaire justifient un programme communautaire d'activités, nécessaire pour parvenir à la réalisation de l'objectif à long terme de création d'un marché commun de l'information spécialisée en Europe; qu'il est de même nécessaire d'évaluer régulièrement les résultats atteints et de coordonner les actions engagées dans ce domaine et dans des domaines connexes aux niveaux national et communautaire;
Décision 84/567/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/567/CEE
RattachementDécision 84/567/CEE
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984D0567)
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