considérant que, par la décision 83/435/CEE (3), la Commission a décidé que l'importation de l'appareil dénommé « THETA - Quench and Deformation Dilatometer, model Dilatronic IIIS » ne pouvait être faite en franchise des droits du tarif douanier commun en raison du fait que ledit appareil ne pouvait être considéré comme scientifique;
Décision 84/580/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/580/CEE
RattachementDécision 84/580/CEE
Versionacte d'origine du 19/11/1984 (CELEX 31984D0580)
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