Article considérant 2

considérant que ladite décision a été arrêtée après consultation du groupe d'experts (prévu par la réglementation communautaire); que, compte tenu de nouvelles informations qui ont été portées à la connaissance dudit groupe, et tenant notamment à l'importance déterminante de l'unité de déformation dans la recherche spécifique à mener, ainsi qu'à l'adaptation dont l'appareil a fait l'objet par rapport à un appareil de type courant, il est apparu que, à la date de la commande, l'appareil dénommé « THETA - Quench and Deformation Dilatometer, model Dilatronic IIIS » susvisé, en raison de ses caractéristiques techniques objectives ainsi que de l'usage auquel il était destiné, devait être considéré comme scientifique et que des appareils susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages n'étaient pas fabriqués dans la Communauté; que, dès lors, il était justifié d'admettre en franchise l'appareil dénommé;