La liste des zones défavorisées en Italie qui figure à l'annexe de la directive 75/273/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Directive 84/167/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/1984, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01984L0167-19840302 du 02/03/1984, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/167/CEE
RattachementDirective 84/167/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 01984L0167-19840302)
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