Directive 84/167/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/167/CEE
RattachementDirective 84/167/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0167)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 84/167/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 75/273/CEE (5) indique quelles sont en Italie les zones mentionnées sur la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

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