considérant que les zones nouvelles figurant sur la liste correspondent aux critères et aux données chiffrées appliqués en vertu de la directive 75/273/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Directive 84/167/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/167/CEE
RattachementDirective 84/167/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.