Directive 84/167/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/167/CEE
RattachementDirective 84/167/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0167)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 84/167/CEEEUR-Lex →

considérant que la superficie totale des zones classées en vertu de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE ne dépasse pas 2,5 % de la superficie totale de l'Italie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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