Les zones du territoire du Royaume-Uni qui sont indiquées en annexe font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE.
Directive 84/169/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/01/1991 (consolidation EUR-Lex 01984L0169-19910122, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/02/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/169/CEE
RattachementDirective 84/169/CEE
VersionConsolidée au 22/01/1991 (CELEX 01984L0169-19910122)
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