considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une extension des zones défavorisées au moyen d'une redéfinition de ces zones ; qu'en conséquence la directive 75/276/CEE doit être remplacée par la présente directive;
Directive 84/169/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/169/CEE
RattachementDirective 84/169/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.