considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, six zones susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
Directive 84/169/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/169/CEE
RattachementDirective 84/169/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0169)
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