Directive 84/169/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/169/CEE
RattachementDirective 84/169/CEE
Versionacte d'origine du 28/02/1984 (CELEX 31984L0169)
RéférenceConsidérant 8 de la directive 84/169/CEEEUR-Lex →

considérant que la nature et le niveau des indices précités retenus par le gouvernement du Royaume-Uni pour la détermination des zones communiquées à la Commission répondent aux caractéristiques des zones agricoles défavorisées, visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE, (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 327 du 24.11.1982, p. 19. (3) JO no C 307 du 14.11.1983, p. 103. (4) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 231. A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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