Directive 84/372/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/372/CEE
RattachementDirective 84/372/CEE
Versionacte d'origine du 03/07/1984 (CELEX 31984L0372)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 84/372/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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