Au plus tard le 31 décembre 1990, le Conseil décide une révision ultérieure des dispositions de la directive 70/157/CEE sur la base d'un rapport que la Commission aura établi au sujet des nouvelles mesures possibles en matière de réglementation dans le secteur automobile, élaboré en prenant en compte simultanément les aspects relatifs à la sécurité, à l'environnement et à l'économie d'énergie.
Directive 84/424/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/09/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/424/CEE
RattachementDirective 84/424/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984L0424)
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