considérant que la directive 70/157/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 81/334/CEE (5), fixe dans son annexe des limites pour le niveau sonore des véhicules à moteur destinés à circuler sur route avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres à l'heure à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, des tracteurs et machines agricoles, ainsi que des engins de travaux publics;
Directive 84/424/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/424/CEE
RattachementDirective 84/424/CEE
Versionacte d'origine du 03/09/1984 (CELEX 31984L0424)
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