Directive 84/424/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 84/424/CEE
RattachementDirective 84/424/CEE
Versionacte d'origine du 03/09/1984 (CELEX 31984L0424)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 84/424/CEEEUR-Lex →

considérant qu'à cet effet il convient de modifier l'annexe I de la directive 70/157/CEE en réduisant les valeurs exprimées en décibels (dB) (A) du niveau sonore pour chaque catégorie de véhicules visée à ladite annexe;

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