considérant que cet abaissement constitue un pas important dans le sens de l'amélioration de l'environnement; qu'il convient cependant de réviser ultérieurement les dispositions concernées sur la base des résultats des travaux de la Commission dans le cadre d'une approche globale prenant en compte simultanément l'ensemble des principaux aspects de la réglementation communautaire dans le secteur des véhicules à moteur, notamment ceux relatifs à la sécurité, à l'environnement et à l'économie d'énergie, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 84/424/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/09/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 84/424/CEE
RattachementDirective 84/424/CEE
Versionacte d'origine du 03/09/1984 (CELEX 31984L0424)
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