Les modifications à apporter aux annexes, à l'exception des points 1 et 2 de l'annexe I, en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 10 de la directive 76/893/CEE.
Directive 84/500/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 20/05/2005 (consolidation EUR-Lex 01984L0500-20050520, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/1984).
TexteDirective 84/500/CEE
RattachementDirective 84/500/CEE
VersionConsolidée au 20/05/2005 (CELEX 01984L0500-20050520)
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