Version consolidée au 20/05/2005 (consolidation EUR-Lex 01984L0500-20050520, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/1984).
TexteDirective 84/500/CEE
RattachementDirective 84/500/CEE
VersionConsolidée au 20/05/2005 (CELEX 01984L0500-20050520)
Référencearticle 4 de la directive 84/500/CEEEUR-Lex →
1. Avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la notification de la présente directive, le Conseil, conformément à la procédure prévue à l'article 100 du traité, détermine:
a) les limitations auxquelles doivent être soumises les parties des objets céramiques qui sont destinées au contact buccal,
b) les méthodes de contrôle du respect des limitations prévues au point a).
2. Pendant la même période, la Commission, sur la base des données toxicologiques et technologiques, réexamine les limites fixées à l'article 2 en vue de leur réduction ainsi que les conditions d'éclairage de l'essai prévu à l'annexe I et présente, le cas échéant, au Conseil des propositions de modification de la présente directive.
Nota : La présente directive a été notifiée aux États membres le 17 octobre 1984.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.