Version consolidée au 20/05/2005 (consolidation EUR-Lex 01984L0500-20050520, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/10/1984).
TexteDirective 84/500/CEE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 84/500/CEE
VersionConsolidée au 20/05/2005 (CELEX 01984L0500-20050520)
RéférenceAnnexe III de la directive 84/500/CEEEUR-Lex →
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
La déclaration écrite visée à l’article 2 bis, paragraphe 1, contient les informations suivantes:
1) identité et adresse de la société qui fabrique l’objet céramique fini et de l’importateur qui l’introduit dans la Communauté;
2) identité de l'objet céramique;
3) date de la déclaration;
4) confirmation du fait que l’objet céramique est conforme aux prescriptions de la présente directive et du règlement (CE) no 1935/2004.
La déclaration écrite permet d’identifier facilement les objets pour lesquels elle est émise et est renouvelée lorsque des modifications substantielles de la production induisent des changements sur le plan de la cession du plomb et du cadmium.
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