considérant que l'article 3 de la même directive prévoit que le Conseil, conformément à la procédure prévue à l'article 100 du traité, arrête, par voie de directive, les dispositions particulières applicables à certains groupes de matériaux et objets (directives spécifiques);
Directive 84/500/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 84/500/CEE
RattachementDirective 84/500/CEE
Versionacte d'origine du 15/10/1984 (CELEX 31984L0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.