considérant que ces obstacles peuvent être éliminés si la mise sur le marché, sur le plan communautaire, des objets céramiques est subordonnée à des règles uniformes; qu'il faut, dès lors, harmoniser les valeurs des limites ainsi que les méthodes d'essai et d'analyse;
Directive 84/500/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 84/500/CEE
RattachementDirective 84/500/CEE
Versionacte d'origine du 15/10/1984 (CELEX 31984L0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.