considérant que, dans tous les cas pour lesquels le Conseil confère à la Commission des compétences pour l'exécution des dispositions concernant le secteur des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, il convient de prévoir une procédure qui établisse une étroite coopération entre les États membres et la Commission au sein du comité permanent des denrées alimentaires, institué par la décision du Conseil du 13 novembre 1969, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 84/500/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 84/500/CEE
RattachementDirective 84/500/CEE
Versionacte d'origine du 15/10/1984 (CELEX 31984L0500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.