Directive (CELEX 31984L0568) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31984L0568)
RattachementDirective (CELEX 31984L0568)
Versionacte d'origine du 27/11/1984 (CELEX 31984L0568)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (CELEX 31984L0568)EUR-Lex →

considérant que, de ce fait, il y a lieu d'encourager une telle coopération, notamment dans le domaine des sous-traitances;

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