Règlement (CEE) n° 215/84 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/01/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R0215)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 215/84EUR-Lex →

L'action spécifique concerne les îles de la Grèce, à l'exception de celles qui ne sont pas couvertes par un régime national d'aide à finalité régionale, à savoir Salamine, et, pour ce qui est des aides aux investissements industriels, Egine, Hydra et Spetses.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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