Version d'origine : acte du 18/01/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 215/84
RattachementRèglement (CEE) n° 215/84
VersionVersion d'origine (CELEX 31984R0215)
Référencearticle 7 du règlement (CEE) n° 215/84EUR-Lex →
Le programme spécial comporte les indications prévues à l'annexe du règlement (CEE) no 2615/80.
Il comporte de plus: a) l'analyse des besoins en matière de communication des îles avec la Grèce continentale et entre elles, tant en infrastructures qu'en ce qui concerne les services de transport ; description des régimes d'aide à ces services de transport avec indication des dépenses publiques en moyenne annuelle qui en ont découlé;
b) la description des besoins en matière d'analyse de la qualité des eaux et de traitement des déchets;
c) en relation avec les opérations visées à l'article 4 paragraphe 2: i) la description des actions envisagées en matière d'aide aux services de transport;
ii) la nature et la localisation des infrastructures de transport ; la prévision de réalisations en matière d'installation de traitement des déchets, d'équipements d'analyse et d'installations de désalinisation d'eau de mer.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.